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Service urbanisme

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P.L.U. : Plan Local d'Urbanisme

La Conseil Municipal de Marmoutier a approuvé son PLU en date du 28 juin 2021 à l’unanimité. Il est aujourd'hui applicable et opposable sur tout le territoire de Marmoutier.

Le PLU est un document d'urbanisme de portée règlementaire. C’est sur cette base que sont instruites et délivrées les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager ou démolir...

Le PLU est aussi un outil de planification qui sert à organiser l’aménagement de la commune pour la ou les prochaines décennies.

Ce document délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. En fonction de ce classement, il définit ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire sur chaque parcelle et dans quelles conditions.

Ce document est consultable sur le site du service public suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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Petit rappel, l’ancien document à savoir le plan d’occupation des sols de Marmoutier avait été approuvé le 27/04/1993 et a fait l’objet de plusieurs évolutions par voie de modification ou de mise en compatibilité.

Positionnement de la commune

La commune de Marmoutier en tant que bourg-centre constitue l’un des trois pôles d’appui au sein de l’aire urbaine de Saverne dont elle fait partie. Elle joue un rôle de polarité au sein de cette aire urbaine, du fait du nombre d’emplois qu’elle génère, de son niveau d’équipement et de services (collège, accueil périscolaire, médecins, laboratoire d’analyses médicales, infrastructures sportives et sociales...), de la présence d’une grande zone commerciale, locomotive commerciale à l’échelle de l’aire urbaine, son commerce de proximité ainsi que son tissu associatif.

La commune de Marmoutier en tant que bourg-centre constitue l’un des trois pôles d’appui au sein de l’aire urbaine de Saverne dont elle fait partie. Elle joue un rôle de polarité au sein de cette aire urbaine, du fait du nombre d’emplois qu’elle génère, de son niveau d’équipement et de services (collège, accueil périscolaire, médecins, laboratoire d’analyses médicales, infrastructures sportives et sociales...), de la présence d’une grande zone commerciale, locomotive commerciale à l’échelle de l’aire urbaine, son commerce de proximité ainsi que son tissu associatif.

Par ailleurs, la commune de Marmoutier possède un patrimoine riche avec, notamment l’Abbatiale, les bâtiments conventuels, le Centre d’Interprétation du Patrimoine Point d’Orgue et le Musée.

Dans le cadre de cette polarité au sein du territoire, la commune de Marmoutier se devait de faire évoluer son document d’urbanisme afin de pouvoir continuer à exercer sa fonction de pôle d’appui et de services au territoire. Pour ce faire, la commune de Marmoutier a engagé la révision de son POS pour sa transformation en PLU en 2003. Puis elle a été soumise à partir de 2017, de par la loi, au RNU et ce jusqu’à la présente approbation.

Les objectifs

Concrètement, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLU ont été débattues en dates du 27/07/2009 et le 09/11/2012.

Le projet communal consiste entre autres à : redynamiser le centre ancien, densifier les zones d’extension diffuses tout en préservant des zones vertes, mieux contrôler la densification par des règles d’urbanisme adaptées, redéfinir les zones d’urbanisation future en adéquation avec les besoins, conforter le centre bourg et développer sa zone d’activités.

Ce projet donne également une place importante à la préservation des paysages, des milieux naturels et du cadre de vie, en visant à assurer un équilibre entre les entités paysagères et assurer leur diversité, préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, veiller à une intégration harmonieuse des nouvelles opérations, préserver et valoriser les espaces de respiration, protéger les milieux et sites écologiques et paysagers avec son patrimoine arboré remarquable, réduire les nuisances et les risques.

D’ailleurs, la Commune a, parallèlement à cette opération, engagé une procédure pour créer un Espace Naturel Sensible.

L’enquête publique s’est tenue du 9 novembre au 9 décembre 2020 sous forme physique et par voie dématérialisée. Elle a reçu un avis favorable (A/R) du Commissaire enquêteur.

L’occupation du ban communal en quelques chiffres :

  • surface urbanisée : 161.24 ha de surface urbaine qui correspond à 11% du ban communal
  • surface agricole : 442.99 ha qui correspond à 31 % du ban communal : cultures principales : prairies et céréales
  • surface naturelle : 814.96 ha de surface qui correspond à 57 % du ban communal

La consultation et les négociations avec des personnes publics associées au PLU ont conduit le projet à une grande modération de la consommation de l’espace et de la lutte contre l’étalement urbain.

Les sites de développements

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire. En ce qui nous concerne, deux sites font l’objet d’une d’OAP :

Le site du Schlossgarten

Ce secteur (zonage UBb/1AUb) destinée principalement à de l’habitat jumelé au Nord-Ouest du centre ancien, dans le prolongement des équipements publics : salle multifonction et espace éducatif A Kahn devra prendre en compte la
sensibilité historique et paysagère du site liée à l’ensemble conventuel de l’ancienne Abbaye et à la zone naturelle ceinturée du mur blanc.

Son aménagement nécessitera un élargissement du chemin du Schlossgarten, qui devra être arboré en allée avec des constructions simples, peu élevées, noyées dans la végétation.

 

Le site du Mattgarten

Ce secteur (zonage 1AUa) entre la Rue du Gal. Leclerc, la rue de la source et la rue Emile Bastian pourra accueillir des constructions à partir des accès en attentes et des liaisons piétonnes à créer vers le centre-ville dans le respect des milieux humides existants et d’une zone tampon le long du ruisseau.


 

La réserve foncière « Ouest »

Ce secteur (zonage 2AU) est destiné au développement d’une zone d'habitat future, il se situe à l'Ouest de l'emprise de l'ancienne voie ferrée dans le prolongement du quartier St Denis, de la rue St Quirin et de la Rue de Salenthal.

N’étant pas desservi par les réseaux, l’ouverture à l'urbanisation de cette zone devra faire l'objet soit d'une modification ou d’une révision du PLU qui nécessitera de justifier le moment venu de son ouverture.

La vocation de site est de constituer une réserve foncière pour permettre de lui assurer un développement dans le temps et de valoriser la proximité des équipements publics et assurer un bouclage des voies qui aujourd'hui buttent sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée.

Reconduction du droit de préemption urbain

Le PLU constituant un nouveau document d’urbanisme, le Conseil municipal a dû réinstaurer le D.P.U. pour le mettre en cohérence avec ce règlement d’urbanisme.

Il s’exerce dans les zones U (urbaines) mais aussi dans la AU afin de permettre la constitution de la réserve foncière.

La Municipalité adresse ses meilleurs remerciements au bureau d’études O.T.E. et à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique pour leur fidélité et leur investissement dans ce projet.